DIF au rabais pour les salariés quittant leur entreprise?
J'aimerais un éclairage. Quand on quitte son employeur, on a le droit de récupérer le solde non consommé de DIF (droit individuel à la formation). Mais ce solde semble être ramené à un montant forfaitaire. Je viens de discuter avec un ex-salarié. En 4 ans, il a accumulé un crédit de 80 heures de formation. Comme il quitte l'employeur, le montant forfaitaire passe à 8 heures. Sacrée perte qui peut pénaliser son nouveau projet! S'il avait eu connaissance de cette disposition, il aurait essayé d'utiliser son crédit avant son départ! Quelqu'un s'y connait?




Bonjour,
Les éléments de réponse sont accessibles sur le lien suivant : http://www.placedelaformation.com/observatoire_fiches-pratiques_dif.htm
Bonne lecture !
Rédigé par:PLACE DE LA FORMATION - Jérôme LESAGE | le 30 avril 2008 à 16h43
Merci Jérôme. En résumé, la démarche doit être faite avant la fin du préavis pour bénéficier de la totalité des droits.
Voici le texte complet du site de Jérôme:
"En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) Le salarié licencié peut demander à bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) au titre du crédit d'heures qu'il a acquis dans le cadre du DIF. Cette demande doit être formulée avant la fin du préavis. Si cette condition est respectée, l'employeur est tenu de verser le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et non encore utilisées, cette somme devant servir à financer tout ou partie de l'action suivie par le salarié.
Dans un souci de bonne information des salariés, l'employeur est tenu de mentionner, dans la lettre de licenciement, les droits que ce dernier a acquis au titre du DIF et la possibilité de demander, pendant le préavis, à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation.
En cas de démission Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF, à condition que l'action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis soit engagée avant la fin du préavis.
En cas de départ à la retraite Le salarié perd les droits qu'il a acquis au titre du DIF, et qu'il n'avait pas encore utilisé."
Rédigé par:laurent edel | le 01 mai 2008 à 09h04